Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de DELBAT MENUISERIE : travaux de menuiserie, fabrication sur mesure, installation et rénovation.
2. Devis et commande
Tout devis signé vaut commande ferme.
Validité du devis : 30 jours sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont en euros TTC.
Toute modification après signature fera l’objet d’un avenant.
4. Paiement
- 30 % à la commande
- Solde à la fin des travaux
Paiement par virement ou chèque. Retard = pénalités légales.
5. Délais d’exécution
Les délais figurant sur le devis sont indicatifs.
Retards dus à la météo, fournisseurs ou impossibilité d’accès au chantier ne sont pas imputables à DELBAT MENUISERIE.
6. Droit de rétractation
Applicable 14 jours pour les particuliers hors prestations sur mesure.
7. Garanties
- Garantie légale de conformité
- Garantie des vices cachés
- Garantie décennale (si applicable, préciser l’assureur)
8. Réclamation & litige
Adresse pour réclamation : delbatmenuiserie@gmail.com
En cas de litige non résolu, recours au médiateur de la consommation : CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre commande ou devis.
Pour plus de détails, consulter notre page Politique de confidentialité.